L’apprentissage en France – GEIQ Archipel Guadeloupe

L’apprentissage est une formation en alternance : il associe une formation chez un employeur et des enseignements dispensés dans un organisme de formation.

L’apprentissage, pour quoi faire ?

• Pour obtenir un diplôme professionnel, identique à celui préparé sous le statut d’élève, y compris pour les diplômes de l’enseignement supérieur
• Pour bénéficier d’une formation  pratique et concrète chez un employeur
• Pour bénéficier des enseignements plus théoriques dispensés dans un centre de formation d’apprentis et en lien avec ce qui est fait en entreprise

Un tiers du temps est passé en CFA, les deux autres tiers sont en entreprise.

• Pour signer un contrat de travail (avec les mêmes droits et la même couverture sociale qu’un salarié)
• Pour être rémunéré  (pourcentage du Smic et exonération fiscale dans la limite du SMIC annuel) y compris pendant la période de formation théorique au CFA. 

Les centres de formation d’apprentis (CFA) dispensent une formation générale, technologique et pratique. En contact étroit avec le monde professionnel, ils sont le lieu privilégié d’une pédagogie spécifique à l’apprentissage de chaque métier.

Fondé sur le transfert de compétences par les maîtres d’apprentissage, l’apprentissage est un mode d’acquisition concret à la fois de connaissances théoriques et de compétences pour maîtriser un métier, comprendre l’entreprise, acquérir les savoir-faire indispensables et ainsi favoriser l’intégration dans l’entreprise.

Qui peut devenir apprenti ? Comment le devenir ?

Qui peut devenir apprenti ?

Pour devenir apprenti, il faut être âgé de 16 à 29 ans au début du contrat d’apprentissage et être reconnu apte à l’exercice du métier lors de la visite médicale d’embauche.

Les jeunes âgés d’au moins 15 ans peuvent souscrire un contrat d’apprentissage s’ils ont accompli la scolarité du collège, de la 6e jusqu’en fin de 3e (cycle 2).

Les jeunes qui atteignent l’âge de 15 ans avant le terme de l’année civile peuvent s’inscrire, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un CFA conventionné avec un lycée ou un collège.

Dans certains cas définis par le législateur, l’entrée en apprentissage au-delà de 29 ans révolus est possible pour  : 

• les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu dans le cadre de contrats d’apprentissage successifs, 
• les travailleurs handicapés,
• les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise, à la suite d’une rupture de contrat pour raison indépendante de l’apprenti, 
• les sportifs de haut niveau.

Quelles sont les démarches ?

1.    Rechercher une entreprise d’accueil

Pour cela, plusieurs demarches sont possible :

• se présenter ou poser sa candidature dans des entreprises déjà connues ou repérées dans les annuaires
• s’adresser aux chambres de métiers et de l’artisanat,  aux chambres de commerce et d’industrie, aux chambres d’agriculture 
• contacter les syndicats professionnels du métier envisagé
• se renseigner auprès de Pôle emploi
• consulter les sites internet des conseils régionaux
• s’adresser au CFA dans lequel on envisage de s’inscrire, qui peut apporter une aide efficace dans la recherche d’un employeur.

2.    Rechercher un centre de formation d’apprentis (CFA)

Pour cela, il est souhaitable d’engager les  démarches suivantes dès les mois de février ou mars

• s’informer auprès des centres d’information et d’orientation
• consulter la liste des CFA établie par les services de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte)
• s’adresser aux psychologues de l’Éducation nationale de votre établissement
• consulter le site internet de ONISEP
• se rendre dans les salons spécialisés et les  journées « portes ouvertes » des CFA si vous êtes encore un élève. Renseignez-vous sur les dates auprès de votre professeur principal ou du centre d’information et d’orientation) 

Quels secteurs professionnels et quels diplômes ?

Filière de formation à part entière, l’apprentissage prépare à un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). 

Quels diplômes ?

L’apprentissage permet de préparer :

• un diplôme professionnel de l’enseignement secondaire : certificat d’aptitude professionnelle (CAP), baccalauréat professionnel, brevet professionnel, mention complémentaire, brevet des métiers d’art
• un diplôme de l’enseignement supérieur : brevet de technicien supérieur (BTS), diplôme universitaire de technologie (DUT), licences professionnelles, diplôme national d’art et de design (DNMAD), diplômes d’ingénieur, d’école supérieure de commerce, master, etc.

L’apprentissage permet d’accéder à tous les niveaux de qualification professionnelle du second degré ou du supérieur. La durée d’un contrat d’apprentissage varie entre 6 mois et 3 ans.

Dans quels secteurs professionnels ?

Tous les champs professionnels sont éligibles à l’apprentissage.

Comment se déroule la formation dans un CFA ?

L’apprentissage est une formation en alternance. Il s’agit d’une formation à la fois générale, technologique et pratique dont les activités permettent d’acquérir savoirs et compétences mises en œuvre en entreprise

Des enseignements en centre de formation d’apprentis (CFA)

Le temps de formation dans un CFA est d’au moins 400 heures par an (1 850 heures pour le baccalauréat professionnel en trois ans).

Le temps de formation dans un CFA est plus court que celui des formations dispensées dans les lycées professionnels ou technologiques, mais il ne faut pas oublier que le temps passé en entreprise est aussi un temps de formation. Le CFA dispense les enseignements nécessaires pour préparer le diplôme prévu au contrat d’apprentissage.

Les programmes de formation et les épreuves d’examen sont identiques pour les élèves et les apprentis préparant les mêmes diplômes.

Au CFA, l’apprenti garde son statut de salarié. La période au CFA est donc rémunérée comme temps de travail.

Au CFA, l’apprenti suit les enseignements prévus dans les référentiels de diplômes : français, mathématiques, histoire-géographie, arts plastiques et cultures artistiques, éducation physique et sportive, prévention santé environnement, enseignement technologique et professionnel, langue vivante étrangère, etc.

Un accompagnement sur mesure

La formation de l’apprenti s’effectue également au sein de l’entreprise pour laquelle il travaille.

L’apprenti est placé sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage (voire deux) choisi(s) en fonction de leurs connaissances professionnelles. Le maître d’apprentissage accompagne l’apprenti tout au long de sa formation pour lui transmettre ses connaissances et savoir-faire. Il est en relation avec le centre de formation d’apprentis.

Statut d’apprenti : contrat et rémunération

Le statut d’apprenti

Un apprenti est considéré comme un jeune travailleur ; à ce titre, il bénéficie des dispositions applicables à l’ensemble des salariés de l’entreprise et des dispositions particulières relatives aux jeunes travailleurs.

La couverture sociale de l’apprenti est similaire à celle des autres salariés dès 16 ans : affiliation au régime général de la sécurité sociale, congés payés, congés de maternité, droits ouverts à la retraite et aux allocations de chômage, etc.

Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un jeune ou son représentant légal  et l’entreprise d’accueil. L’employeur s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d’apprentis. L’apprenti s’oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat et à suivre cette formation. 

Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée limitée (de 6 à 36 mois) ou pour une durée indéterminée. Lorsqu’il est conclu pour une durée indéterminée, le contrat débute par la période d’apprentissage.

Par dérogation au deuxième alinéa du présent article, la durée du contrat ou de la période d’apprentissage peut être inférieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l’objet du contrat, compte tenu du niveau initial de compétences de l’apprenti ou des compétences acquises, le cas échéant, lors d’une mobilité à l’étranger, lors d’une activité militaire dans la réserve opérationnelle, lors d’un service civique, lors d’un volontariat militaire ou lors d’un engagement comme sapeur-pompier volontaire. Cette durée est alors fixée par une convention tripartite signée par le centre de formation, l’employeur et l’apprenti ou son représentant légal, annexée au contrat d’apprentissage. 

Elle peut être de 4 ans pour les apprentis handicapés.

En cas de réduction de la durée du contrat d’apprentissage par rapport à la durée normale de préparation du diplôme, les durées minimales de formation en CFA sont calculées au prorata temporis de la durée classique de formation en CFA. 

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui lie un employeur et un apprenti. L’apprenti travaille pour l’employeur et pour cela il perçoit un salaire.

La rémunération de l’apprenti

Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l’apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du SMIC et dont le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l’objet de l’apprentissage.

Les pourcentages de rémunération fixés aux articles précités et applicables aux apprentis dans le secteur public non industriel et commercial sont uniformément majorés de 10 points lorsque l’apprenti prépare un diplôme ou titre de niveau IV (baccalauréat) et de 20 points lorsque l’apprenti prépare un diplôme ou titre de niveau V (BTS, licence). Une majoration de 20 points peut également s’appliquer aux apprentis préparant un diplôme ou titre de niveau VI ou VII (niveau master et plus).

Depuis le 1er janvier 2019, les apprentis majeurs peuvent bénéficier d’une aide forfaitaire d’État d’un montant de 500 euros pour financer leur permis de conduire.

Durée de formation et diplômes

Pour les diplômes professionnels relevant de l’éducation nationale, les durées de formation applicables sont fixées comme suit :

• CAP : 800 heures (2 ans) ou 400 heures (1 an)
• Baccalauréat professionnel : 1850, 1350 ou 675 heures (respectivement pour 3 ans, 2 ans ou 1 an)
• Mention complémentaire : 400 heures (1 an)
• Brevet professionnel : 800 heures (2 ans) ou 400 heures (1 an)
• Brevet des métiers d’art : 1350 heures (2 ans) ou 675 heures (1an)
• BTS : 1350 heures (2 ans) ou 675 heures (1an)

Ces préconisations de durée pourront être proratisées en fonction de la durée effective du contrat d’apprentissage.

Compte tenu du niveau initial de compétences de l’apprenti ou des compétences acquises, la durée de formation peut être inférieure à celle prévue. Elle donne lieu à un positionnement pédagogique et à une convention tripartite entre employeur, CFA et apprenti ou son représentant légal, annexée au contrat d’apprentissage.

Aides financières

Des aides financières existent pour les apprentis et leur famille.

Allocation de rentrée scolaire

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée sous conditions de ressources pour les apprentis mineurs, comme pour les autres élèves.

En 2019, le montant de l’allocation de rentrée scolaire est de 402,67 € par enfant de 15 à 18 ans.

L’allocation de rentrée scolaire est versée directement par les caisses d’allocations familiales fin août jusqu’à 16 ans. Les jeunes de 16 à 18 ans la perçoivent plus tard sur présentation d’un justificatif de scolarité ou d’apprentissage.

Consultez le dossier sur l’allocation de rentrée scolaire sur Service-public.fr

L’ARS n’est pas versée pour un jeune de moins de 18 ans en apprentissage si sa rémunération dépasse un certain plafond. Pour ouvrir droit aux prestations familiales, l’apprenti doit être à la charge effective et permanente de l’allocataire (parent, tuteur, etc.).

Aides financières spécifiques

Le salaire versé à l’apprenti est exonéré d’impôt sur le revenu jusqu’à un certain seuil fixé chaque année par la loi de finances.

En savoir plus : Comment est imposé le salaire d’un apprenti ?

Les parents perçoivent les allocations familiales jusqu’aux 20 ans de l’apprenti, sous certaines conditions.

En savoir plus : Les allocations familiales (AF)

Comme tout jeune salarié, l’apprenti peut bénéficier d’allocation d’aide au logement et d’un accès privilégié aux foyers de jeunes travailleurs.

Une aide forfaitaire au financement du permis de conduire B d’un montant de 500€ pour les apprentis majeurs est accordée sous certaines conditions. Pour en savoir plus, consultez le site du Ministère du travail.

L’apprentissage en chiffres

Au 31 décembre 2018, les centres de formation d’apprentis accueillent 448 100 apprentis, soit une hausse de 4,2 % par rapport à 2017. Les effectifs d’apprentis dans l’enseignement secondaire sont en hausse (+ 1,8 %) pour la deuxième année consécutive. La croissance de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur reste à un niveau élevé (+ 8,1 % après + 9,1 % en 2017).

16,0 % des entrants en apprentissage viennent d’une classe de troisième, les jeunes de ce niveau s’orientant principalement vers une seconde générale ou technologique (63,7 %).

Désormais, presque un apprenti sur dix est accueilli dans un EPLE (établissement public local d’enseignement).

Le poids de l’apprentissage parmi les 16-25 ans continue de progresser et atteint 5,3 % (+ 0,2 point).